REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D’ENTREPRISE DE LA SCOP TITI-FLORIS

 

En sa séance constitutive du 2 avril 2016,. sous la présidence de M. Boris COUILLEAU, en qualité CIC Président Directeur Général de l’entreprise et à laquelle assistaient :

Membres titulaires :

• Anne Berder
• Christophe Dubois
• Laurette Amiaud (collège administratifs)
• Nicolas Bouteiller
• Karine Delsinne
• Jean Francois Tergant
• Christine Lemaire
• Rachel Fonseca
• Jacques Angeard
• Christelle Badin
• Marion Robert

Membres suppléants :

• Lucile Clément (collège administratifs)
• Corinne Lefevre
• Miloud Tamtouir
• Monique Griveau
• Olivia Rouzic
• William Faure
• Alain Sinquin
• Yannick Couëdel
• Jean Marc Egea

Le comité d’entreprise de la société Titi-Floris a adopté à la majorité des voix le règlement intérieur suivant :

Bureau et Désignations diverses

Art. I : Présidence
Le comité d’entreprise est présidé par le chef d’entreprise ou son représentant.

Art. 2 : Constitution du bureau
Désignation et rôle du secrétaire
Au cours de sa première réunion, le comité désigne un secrétaire, choisi parmi ses membres titulaires.
Le secrétaire fixe conjointement avec le président, l’ordre du jour des réunions,
Il rédige le procès-verbal de chaque séance et le communique aux membres du comité.
II administre les affaires courantes, organise les travaux du comité, et veille à la mise en œuvre de ses décisions.
Il est destinataire de toute la correspondance adressée au comité, non décachetée. Il signe toute la correspondance émanant du comité.

Résignation et rôle du trésorier

Le comité désigne ensuite, suivant les modalités précisées à l’article 12 un trésorier.
Le trésorier est responsable de la tenue des comptes et livres comptables du comité. II gère les fonds du comité.
Il rend compte tous les 2 mois aux membres du comité et au président de l’utilisation des fonds.
Il fait ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du comité et reçoit délégation générale pour procéder à tout type d’opérations sur ces comptes.
La signature des comptes revient au trésorier ou au trésorier adjoint.
Désignation d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint
Le comté désigne, suivant les modalités précisées à l’article 12, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint. Le secrétaire adjoint épaulera le secrétaire et le remplacera immédiatement en cas d’empêchement ou de démission de celui-ci, jusqu’à l’élection d’un nouveau secrétaire qui devra être provoquée dans les meilleurs délais. De même pour le trésorier et trésorier adjoint.

Art. 3 : Désignations diverses
Au cours de sa première réunion, le comité désigne également, suivant les modalités précisées à l’article 12 .
-les représentants du comité au conseil d’administration de la société.
-les représentants du comité auprès des organismes de direction des institutions sociales ayant la personnalité civile, dans lesquelles le comté exerce son contrôle ou participe à la gestion.
– les représentants aux AG, celui-ci ne devra pas être sociétaire.
Dans une réunion ultérieure seront désignés .
les membres et présidents des commissions. Les présidents seront choisis parmi les membres titulaires et suppléants du comité. Les autres membres devront faire parti du personnel de l’entreprise, sans nécessairement être membres du comité d’entreprise.

Art. 4 : Commissions
Le comité d’entreprise peut décider de constituer des commissions permanentes ou temporaires chargées d’étudier des problèmes relevant de sa compétence. II détermine la composition et les modalités de fonctionnement de chaque commission.
Après étude et réflexion, ces commissions remettent au comité des propositions contenues dans un rapport soumis à délibération du comité en séance plénière.
Le président de ces commissions sera choisi parmi les membres titulaires ou suppléants du comité d’entreprise.

RÉUNIONS

Art. 5 : Périodicité
Le comité d’entreprise se réunit au moins une fois tous les deux mois, à l’initiative de son président.
La réunion a lieu en principe un mercredi, un samedi matin, ou un Jour ouvrable durant les semaines de vacances scolaires, dans la salle de réunion au siège social de Titi Floris.
Le comité d’entreprise peut se réunir en outre à la demande du président, ou de la majorité de ses membres en séance extraordinaire.

Art. 6 : Convocation
Le président convoque chacun des membres titulaires et suppléants, par courriel envoyé à l’adresse delegatlon.personnel.titi@gmail.com au moins 3 jours ouvrés avant la réunion avec demande d’accusé de réception et à la mailing list suppléants.

Art. 7 ; Ordre du jour
L’ordre du jour est établi conjointement par le président (ou son représentant) et le secrétaire du CE. Il peut être annexé à la convocation. Chaque membre titulaire peut demander l’Inscription d’une question à l’ordre du jour au secrétaire du comité. Le président ne peut lever séance avant que l’ordre du jour ne soit épuisé. Le comté a toutefois la possibilité de décider, par un vote majoritaire, de renvoyer l’examen d’une ou plusieurs questions à une date ultérieure, fixée dans la décision de renvoi.

Art. 8 : Assistance par des personnes extérieures au comité
Le président ou son représentant peut se faire assister d’un ou deux membres du personnel de la société au maximum au cours des réunions s’il le juge utile. Le comité ne peut s’y opposer. Sous réserve de l’accord du président, les membres du comité peuvent décider, par- un vote à la majorité simple, la présence d’une personne extérieure au comité pendant tout ou partie de la réunion.

Art. 9 : Incidents de séance
En cas de perturbations sérieuses des débats, le président ou son représentant peut suspendre la séance.

Art. 10 : Délibérations
Le comité ne peut délibérer valablement que si’ 6 membres titulaires sur 11 sont présents.
En cas de partage égal des voix, un deuxième vote à bulletins secrets sera organisé.

Art. 11 : Vote des résolutions et décisions
Les résolutions et missions sont adoptées à la majorité des membres titulaires ou supplées présents. Le vote est de droit dès lors qu’il est demandé par le président ou un membre titulaire du comité.
Le vote s’effectue à main levée, sauf lorsque le vote à bulletin secret est imposé pat les prescriptions légales ou lorsqu’il est demandé par un membre délibérant sur une question.

Art. 12 : Vote en cas de désignations et d’élections
Les désignations et élections auxquelles procède le comité sont opérées par un vote à la majorité des voix à main levée, En cas ‘de partage des voix, il est procédé à un second tour de scrutin. Si aucune majorité ne se dégage, le candidat le plus âgé est élu.

Art. 13 : Etablissement et diffusion du procès-verbal
Le procès-verbal de la réunion est établi sous la responsabilité du secrétaire.
Le procès-verbal donne un résumé des principales interventions, et mentionne :
– le nom de toutes les personnes présentes à la réunion
– le résultat de tous les votes, le texte complet des décisions et recommandations adoptées au cours de la réunion
– les réponses du président aux demandes qui lui ont été soumises au cours de la précédente réunion.

Il est communiqué à tous les membres du comité titulaires et suppléants avant la réunion suivante, pour approbation après d’éventuelles modifications en début de séance. Une fois approuvé, le procès-verbal est signé par le président et le secrétaire, II peut ensuite être affiché ou diffusé au personnel à l’initiative du secrétaire. Il est rappelé que les membres du comité d’entreprise sont tenus à une obligation de discrétion.

MOYENS DU COMITÉ D’ENTREPRISE

Art. 14 : Financement
Le comité d’entreprise perçoit de la société une subvention annuelle affectée au financement des activités sociales et culturelles. Cette subvention est conforme aux minimums légaux et conventionnels. La contribution est fixée à 0.40 % des salaires bruts versés par l’entreprise, tels que calculés avant déduction des contributions sociales. Le comité perçoit également une dotation de fonctionnement égale à 4e la masse salariale brute.
Ces cotisations seront versées dans le courant du mois suivant le versement des salaires – en fonction de la massé salariale.

Art. 15 : Moyens mis à la disposition du comité
Moyens matériels : La société autorise les membres du comité à utiliser dans le cadre de leur délégation le téléphone professionnel, les véhicules de la Scop pour se rendre aux réunions
Par ailleurs, l’utilisation du véhicule Titi Floris dans le cadre des heures de délégation fait l’objet d’une facturation au comité, qui prend en charge ses dépenses sur le budget de fonctionnement.
Titi Floris met à disposition du comité un local en son siège social, équipé du mobilier adapté, d’une ligne téléphonique et d’un ordinateur.

Art. 16 : Personnalité civile
Le comité d’entreprise jouit de la personnalité civile.
Seuls le président, le secrétaire et le trésorier sont habilités à représenter le comité et passer des actes en son nom. En cas d’indisponibilité du secrétaire ou du trésorier, le secrétaire adjoint et le trésorier adjoint les remplaceront valablement. Le comité peut en outre décider par un vote majoritaire de donner mandat à une personne nommément désignée pour le représenter dans le cadre d’une mission spécifique.

Art. 17: Compte tendu de gestion
Les membres du comité sortant rendent compte au nouveau comité de leur gestion. Ils lui ‘remettent à cet effet, par l’intermédiaire du secrétaire, tous documents relatifs à l’administration et l’activité du comité.

VALIDITÉ DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Art. 18 : Durée et modification
Le présent règlement intérieur est adopté pour une durée indéterminée. II peut être modifié ou complété par une délibération régulière du comité, adoptée à la majorité des suffrages valablement exprimés.

Fait à Saint Herblain, le 02 avril 2016